Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.yogaandthemoon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : YOGA AND THE MOON LP est éditeur de ce site.
Numéro d'identification : SL035520.
Adresse: YOGA AND THE MOON LP, 5 South Charlotte Street
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Responsable publication : YOGA AND THE MOON LP – [email protected].
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : YOGA AND THE MOON LP – vanina.grisoni.yoga@gmail.com
Hébergeur : Kajabi
Délégué à la protection des données : YOGA AND THE MOON LP – vanina.grisoni.yoga@gmail.com 
 

Conditions Générales de Vente :

1. Les Services
A. Les services ("Services") inclus dans le Programme sont détaillés sur la page de vente et sont délivrés via un compte personnel créé sur la plateforme du cours : https://www.yogaandthemoon.fr/login. Toute demande de contact ou de soutien supplémentaire qui n'est pas incluse dans les Services ci-dessus constituera un service différent en dehors de ce Programme, nécessitant un accord supplémentaire et des frais distincts.
 
B. Lorsque la Société vous fournit les Services, ils peuvent être délivrés par l'un de nos employés, contractants ou autres fournisseurs tiers selon les besoins ou la pertinence.
 
C. La Société s'engage à faire de son mieux pour fournir les Services dans les délais fixés dans ce document. Cependant, en achetant ce Programme, le Client accepte et comprend que la Société opère à l'échelle mondiale et des retards dans la prestation des Services peuvent survenir. En cas de retards, la Société fera de son mieux pour vous informer à l'avance ou, si cela n'est pas possible, vous notifiera dès que possible une fois l'accessibilité rétablie.

2. Nos Obligations

A. La Société s'engage à fournir le Programme et les Services avec le soin et la compétence raisonnables.
 
B. Les documents seront publiés sur la plateforme du cours https://www.yogaandthemoon.fr/login, ou à un autre endroit spécifié par la Société. Il incombe au Client de consulter et de télécharger tout matériel, et d'assister à toute formation en direct, si elle fait partie du Programme. En cas de non-réception des détails sur la formation ou le matériel, il incombe au Client de notifier la Société du problème afin qu'elle puisse le résoudre et permettre au Client d'accéder aux documents. Le fait pour le Client de ne pas informer la Société de son incapacité à accéder au Programme ne donne pas droit au remboursement du Client, ni ne crée d'obligation supplémentaire de notre part.

3. Modalités de Paiement

A. Le tarif du Programme est tel qu'indiqué sur la page de vente et la plateforme de cours, et peut être consulté sur le reçu de commande du Client ("le Tarif"). Les tarifs varient selon le cours.
 
B. Le paiement du Tarif doit être effectué via la facture fournie en utilisant n'importe quelle carte bancaire. Pour d'autres options de paiement, veuillez contacter directement la Société à l'adresse [email protected] en utilisant "Options de Paiement" dans l'objet. Si la Société accepte un plan de paiement, tout plan sera détaillé par écrit et accepté avant le début. En cas de non-paiement de la part du Client selon un plan de paiement, la Société se réserve le droit de restreindre l'accès du Client au Programme jusqu'à ce que son compte soit à jour, et des frais de retard de 50 $ par mois peuvent s'appliquer.
 
C. Le Tarif doit être payé immédiatement à réception ou lorsque cela est demandé sur la page d'achat du Programme. Le non-paiement du Tarif en temps opportun peut entraîner  la révocation de l'accès au Programme.
 
D. Le Tarif doit être payé sans aucune déduction ou retenue, sauf si cela est requis par la loi.

4. Politique de Remboursement

La Société n'offre pas de remboursements pour le Programme. Veuillez consulter attentivement la page de vente en entier et poser à la Société toutes les questions que vous pourriez avoir concernant le Programme, son contenu et son public cible avant de l'acheter.

5. Force Majeure (Événements indépendants de notre volonté)

A. Bien que la Société fasse tout son possible pour livrer le Programme au Client, certains événements indépendants de notre volonté peuvent survenir et affecter notre capacité à fournir le Programme. Ces événements peuvent inclure des grèves, des guerres, des émeutes, des lock-outs, des incendies, des inondations, des accidents, tout acte/omission d'un responsable des télécommunications ou d'un fournisseur de services tiers, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de la Société ("Événements"). Si un tel Événement se produit, les délais de livraison du Programme peuvent être prolongés ou modifiés jusqu'à un délai raisonnable après l'Événement, et en aucun cas la Société ne sera responsable des pertes ou dommages subis par le Client à la suite de cet Événement.
 
B. Si un Événement survient permettant toujours aux Parties de livrer et de participer au Programme, toutes les clauses resteront en vigueur. Veuillez noter qu'une pandémie ne dispense pas le Client de faire des paiements en temps opportun, sauf accord écrit confirmant le contraire, signé par toutes les parties.

8. Confidentialité, Protection des Données

A. Aux fins de cet Accord, "Information Confidentielle" signifie des informations personnelles, des idées, des pratiques commerciales, des matériaux, du contenu, des documents, des enregistrements vidéo et audio, des présentations, des ressources, des téléchargements, des podcasts, des cahiers d'exercices ou toute autre information confidentielle et/ou propriétaire ("Information Confidentielle").
 
B. Pour que le Client bénéficie pleinement de ce Programme, vous acceptez que vous puissiez être invité ou encouragé à divulguer des Données Personnelles et/ou des Informations Confidentielles si vous le souhaitez, pendant la durée du Programme. La Société comprend et respecte la valeur de ces informations et ne communiquera ni ne divulguera, directement ou indirectement, ne mettra pas à disposition, ni n'utilisera à son avantage ou au bénéfice de toute autre personne ou entité toute Information Confidentielle que vous pourriez nous divulguer ou qui pourrait être divulguée dans le cadre de votre participation au Programme, sauf à nos employés, contractants, agents ou conseillers, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Programme.
 
C. Nonobstant la section précédente, le Client confirme qu'il est conscient que si le Programme inclut des appels en direct, ces appels seront des appels de groupe, disponibles pour tous, et enregistrés. Si le Programme inclut de tels appels, toute information partagée sera enregistrée et partagée avec les autres participants à l'appel. En participant à de tels appels, vous nous accordez le droit irrévocable d'enregistrer les appels de groupe et de partager les enregistrements avec tous les participants actuels et futurs au Programme. Nous ne partagerons aucune information en dehors du cadre de ce Programme. Si le Programme n'inclut pas d'appels en direct, cette disposition n'est pas applicable.
 
D. Si le Programme inclut une plateforme de groupe spécifique au Programme, y compris mais sans s'y limiter un groupe Facebook ou une autre plateforme communautaire, vous comprenez que tout ce qui est publié sur une telle plateforme, si elle est proposée, sera visible et partagé avec tous les autres membres du Programme. La Société n'est pas responsable si des informations partagées dans ce forum sont partagées ailleurs par un autre participant.

8. Propriété Intellectuelle

A. Le Client reconnaît et comprend que l'Entreprise a créé de nombreuses œuvres originales et créatives en lien avec le Programme, et accepte que l'Entreprise conserve tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu original ou dérivé associé ou inclus dans le Programme, qu'il ait été créé avant ou pendant la collaboration avec le Client, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, graphiques, e-mails, graphiques, produits, systèmes, processus, supports, feuilles de travail, textes pour le site web ou les pages de vente, et toute autre œuvre originale. Le Client accepte qu'il puisse se voir accorder un droit limité d'utilisation de certains matériaux à des fins personnelles, mais comprend que les droits de propriété initiaux restent la propriété de l'Entreprise. Rien dans cet accord ne constitue un transfert de propriété d'une quelconque propriété intellectuelle de l'Entreprise au Client, ni n'accorde une licence d'utilisation des informations, sauf disposition expresse dans le cadre du Programme.
 
B. Le Client accepte et comprend qu'il ne doit pas copier, reposter, modifier, publier, vendre, aider autrui à vendre, manipuler, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ou la propriété intellectuelle fournis par l'Entreprise ou obtenus lors de la collaboration avec l'Entreprise, sans le consentement écrit explicite de l'Entreprise. En cas de découverte ou de suspicion de tels comportements, l'Entreprise se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la participation du Client au Programme sans remboursement, ainsi qu'à l'accès à tout programme ou matériel que le Client aurait pu acheter, sans remboursement, et se réserve le droit de poursuivre toute violation ou utilisation abusive de manière à la pleine mesure de la loi.
 
C. Lorsque des matériaux et des ressources fournis par l'Entreprise contiennent des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, votre utilisation de ce matériel sera régie par les conditions de ce tiers, et il sera de votre responsabilité d'obtenir le consentement d'utiliser ce matériel. L'Entreprise ne sera pas responsable envers vous pour votre utilisation ou tentative d'utilisation de tout matériel contenant des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
 
9. Responsabilité, Avis de non-responsabilité
A. Nous avons fait tous les efforts pour représenter avec précision le Programme et les Services. Les témoignages et/ou exemples de résultats obtenus ne sont pas destinés à représenter ou garantir que quiconque obtiendra des résultats similaires. Le succès de chaque individu dépend de nombreux facteurs, y compris ses antécédents, son dévouement, son désir et sa motivation. Nous ne faisons aucune garantie, représentation ou garantie quant aux Services fournis.
B. Nous ne serons pas responsables envers vous pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
C. En cas de dommages que vous pourriez subir en raison de notre défaut ou de la violation de l'une des clauses de cet accord, notre responsabilité totale en vertu de cet accord est limitée au montant des Frais que vous nous avez payés au moment où la perte survient.
D. Tout au long de la durée du Programme et à tout moment par la suite, vous acceptez de ne prendre aucune mesure destinée ou raisonnablement attendue pour nuire à Yoga and the Moon, l'Entreprise, ses agents, employés, contractants ou clients, ou à sa réputation, ou qui serait raisonnablement attendue de provoquer une publicité non souhaitée ou défavorable à notre égard, à nos agents, employés, contractants ou clients.
E. Avis de non-responsabilité sur les gains : L'Entreprise ne fait également aucune garantie ou assurance concernant un résultat financier particulier basé sur l'utilisation du Programme, et n'est pas responsable des gains du Client, ou de toute augmentation ou diminution des finances basées sur les informations contenues dans le Programme. Toute information ou témoignage concernant la participation passée ou actuelle de clients dans des programmes, ou travaillant avec l'Entreprise, contenue sur le site Web ou dans le matériel de vente qui contient des informations financières, sont individuels et les résultats peuvent varier.
F. En cas de litige entre nous dans le cadre de cet accord que nous ne sommes pas en mesure de résoudre de manière amiable, nous convenons tous deux de soumettre le différend à un médiateur indépendant pour résolution. Dans l'éventualité où un accord ne peut toujours pas être atteint, une action en justice peut être engagée.
G. Vous acceptez d'indemniser l'Entreprise contre tout coût, responsabilité, dommage, perte, dépense ou réclamation qu'elle pourrait encourir en raison de votre défaut ou violation de toute clause de cet accord.

11. Généralités

A. L'omission de l'une ou l'autre des parties d'appliquer activement une disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation, une diminution ou une limitation d'un quelconque droit (y compris tout droit d'exécution).
 
B. Dans le cas où une disposition de cet accord serait jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera supprimée et les dispositions restantes resteront valides et applicables.
 
C. Cet accord représente l'intégralité de l'accord entre nous et remplace toutes les autres négociations, projets, correspondances et discussions antérieures à la date de signature de cet accord.
 

12. Loi Applicable

A. Cet accord est formé au Royaume-Uni, qui est notre lieu d'incorporation, et cet accord et les droits de nous deux seront régis par les lois du Royaume Uni.

 

13. Résolution des Litiges ; Frais et Honoraires ; Loi Compétente/Lieu :

A. L'Entreprise et le Client conviennent de faire tout leur possible pour résoudre les litiges sans avoir recours à une assistance tierce. Si cela ne peut être fait, l'Entreprise et le Client conviennent d'utiliser la médiation pour résoudre le litige. La médiation se tiendra par le biais d'un service de médiation en ligne. Les deux parties doivent accepter le service de médiation et le médiateur pour aider à résoudre le litige. Les deux parties conviennent que leur participation de bonne foi à la médiation est une condition préalable à la poursuite de tout autre recours juridique disponible.
 
B. Les Parties conviennent que cet accord sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume Uni. Les Parties conviennent que le lieu de toute procédure judiciaire découlant de cet accord sera au Royaume Uni.
 
C. Si l'Entreprise est la partie victorieuse de la résolution du litige, elle aura droit aux coûts et frais engagés pour résoudre ou régler le litige, en plus de tout autre recours auxquels elle pourrait avoir droit.Cet accord peut être modifié, amendé, changé ou mis à jour en fonction des mises à jour du Programme et/ou des mises à jour des lois pertinentes.
 
Toute mise à jour substantielle ou modification importante du Programme pendant la période d'inscription du Client amènera l'Entreprise à envoyer un e-mail au Client avec un résumé de tous les changements et une demande de confirmation de l'accord à ceux-ci.